Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 10 mars 2026
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
Le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié T25, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision, se voit attribuer l’identificateur unique ACS-ZMØØ3-2, conformément au règlement (CE) no 65/2004.
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