Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 10 mars 2026
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
Le coton génétiquement modifié (Gossypium hirsutum L. et Gossypium barbadense L.) GHB614 × LLCotton25, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision, se voit attribuer l’identificateur unique BCS-GHØØ2-5 × ACS-GHØØ1-3, conformément au règlement (CE) no 65/2004.
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