Art. 7 · Titulaire de l’autorisation

Art. 7

Titulaire de l’autorisation

En vigueur depuis le 10 mars 2026
Article 7 Titulaire de l’autorisation Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF SE, Allemagne.
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