Art. 3
En vigueur depuis le 16 mars 2026
Article 3
Lorsque la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant le début de l’échange de correspondance avant que débute la 123e session du Conseil des membres, les représentants de l’Union demandent que l’adoption de la décision modifiant la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et de la décision relative à la nouvelle méthode de détermination de l’indice de peroxyde dans ces huiles soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit établie sur la base de ces nouvelles données.
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