Art. 2
En vigueur depuis le 24 mars 2026
Article 2
Les annexes XXX-C et XXX-D de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, sont remplacées par le texte figurant à l’annexe 2 de la présente décision.
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