Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2026
Article premier
La décision (PESC) 2017/1869 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 14, paragraphe 1, le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM Iraq pour la période allant du 1er mai 2024 au 31 octobre 2026 est de 79 078 620,21 EUR.»
;
2)
À l’article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 31 octobre 2026.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2026:902:oj#art-1