Art. 2
Article 2
La décision d’exécution (UE) 2023/941 est abrogée.
Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références, indiquées dans ladite annexe.
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Procelex:32026D1279#art-2