Art. 1 · Objet

Art. 1

Objet

Article premier Objet 1.   La présente décision établit la facilité «Battery Booster» (ci-après la «facilité») et fixe le montant de l’aide en provenance du Fonds pour l’innovation pouvant être versé au titre de la facilité, ainsi que les règles applicables à la mise en œuvre de celle-ci, à la sélection des projets et au versement de l’aide, conformément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/856. 2.   La présente décision vaut également décision de financement pour l’année 2026, conformément à l’article 110, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (ci-après le «règlement financier»).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

celex:32026D1283#art-1