Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
Les identificateurs uniques suivants sont attribués, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision:
a)
l’identificateur unique DP-2Ø2216-6 × MON-ØØ6Ø3-6 × DAS-4Ø278-9 au maïs génétiquement modifié DP202216 × NK603 × DAS-40278-9;
b)
l’identificateur unique DP-2Ø2216-6 × MON-ØØ6Ø3-6 au maïs génétiquement modifié DP202216 × NK603;
c)
l’identificateur unique DP-2Ø2216-6 × DAS-4Ø278-9 au maïs génétiquement modifié DP202216 × DAS-40278-9.
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