Art. 2
Autorisation
Article 2
Autorisation
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a)
les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons tels que mentionnés à l’article 1er, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci;
b)
les aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons tels que mentionnés à l’article 1er, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci;
c)
les produits contenant le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons tels que mentionnés à l’article 1er, ou consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons, et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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Procelex:32026D1443#art-2