Art. 1
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2017/784 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 3, second alinéa, la date du «30 septembre 2024» est remplacée par la date du «30 septembre 2027».
2)
À l’article 5, la date du «30 juin 2026» est remplacée par la date du «30 juin 2029».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026D1728#art-1