Art. 2 · Facteur d’émission nulle ou de faibles émissions par constructeur

Art. 2

Facteur d’émission nulle ou de faibles émissions par constructeur

Article 2 Facteur d’émission nulle ou de faibles émissions par constructeur Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions de chaque constructeur, tel qu’il est visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2024, figure dans la troisième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.
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