Art. 7
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2451
Article 7
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2451
La décision d’exécution (UE) 2017/2451 est modifiée comme suit:
1)
l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaires de l’autorisation
Les titulaires de l’autorisation sont:
a)
BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique;
b)
M.S. Technologies, LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2)
l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
a)
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique;
b)
M.S. Technologies LLC, 103, Avenue D, West Point, Iowa 52656, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.»
;
3)
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a)
«Demandeurs et titulaires de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique;
et
Nom: M.S. Technologies LLC
Adresse: 103, Avenue D, West Point, Iowa 52656, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
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