Art. 11 · Rapports

Art. 11

Rapports

Article 11 Rapports Le RSUE remet des rapports périodiques au haut représentant. Le RSUE fait régulièrement rapport au COPS et si nécessaire aux autres instances préparatoires du Conseil. Des rapports périodiques sont diffusés par l'intermédiaire du réseau COREU. Le RSUE fait rapport au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l'article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l'information du Parlement européen.
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