Art. 1

Art. 1

Article premier La liste des personnes physiques ou morales, groupes ou entités de l’annexe I de la décision (PESC) 2026/455 figure à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

celex:32026D1882#art-1