Art. 1
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la première réunion du Comité des États parties pour l’application du règlement sanitaire international (2005) (ci-après dénommé «Comité des États parties») consiste à soutenir l’adoption du mandat dudit Comité et celui de son sous-comité, pour autant que les textes définitifs remplissent les conditions suivantes:
a)
les mandats prévoient un fonctionnement et une organisation efficaces, efficients, transparents et ordonnés des réunions dudit Comité et de son sous-comité;
b)
les mandats permettent à l’Union de participer audit Comité et à son sous-comité en qualité d’observateur.
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Procelex:32026D1966#art-1