Art. 1
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2023/2447 est modifiée comme suit:
1.
l’article 5 est supprimé;
2.
l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
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Vos annotations
Procelex:32026D2056#art-1