Art. 1
Article premier
La demande de la Pologne du 26 mai 2026 de ne pas appliquer le point 7.4.2.1 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 aux 12 nouvelles locomotives diesel destinées à être utilisées sur la ligne no 65 est acceptée sous réserve que la Pologne mette en œuvre la disposition de remplacement qu’elle propose.
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Procelex:32026D2059#art-1