Art. 2
Autorisation
Article 2
Autorisation
Les produits suivants sont autorisés conformément aux conditions énoncées dans la présente décision:
a)
denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le soja génétiquement modifié MON-94313-8, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
b)
aliments pour animaux contenant le soja génétiquement modifié MON-94313-8, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
c)
produits contenant le soja génétiquement modifié MON-94313-8 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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Procelex:32026D2117#art-2