Art. 1 · Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

Art. 1

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

Article premier Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON 87460, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision, se voit attribuer l’identificateur unique MON 8746Ø-4, conformément au règlement (CE) no 65/2004.
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