Art. 2
Renouvellement de l’autorisation
Article 2
Renouvellement de l’autorisation
L’autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée en ce qui concerne:
a)
les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié MON 8746Ø-4, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b)
les aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 8746Ø-4, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c)
les produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 8746Ø-4 ou consistant en ce maïs et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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