Art. 1
Article premier
L’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 13, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1728, est reportée au 31 mai 2029.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026D2124#art-1