Art. 1

Art. 1

Article premier La décision 2010/788/PESC est modifiée comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision. 2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
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celex:32026D2172#art-1