Art. 1
Article premier
L’action commune 2005/889/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EU BAM Rafah pour la période allant du 1er octobre 2026 au 30 juin 2027 s’élève à 10 282 125,00 EUR.».
2)
À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 juin 2027.».
Historique des versions
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Vos annotations
Procelex:32026D2190#art-1