Art. 12

Bourse mensuelle

Article 12 Bourse mensuelle 1. Bourse mensuelle 1.1. Les stagiaires perçoivent une bourse mensuelle. La bourse mensuelle des stagiaires est fixée à 25 % du traitement de base d’un fonctionnaire de grade AD5, échelon 1. La bourse de base est publiée pour chaque session de stage au début de chaque période de candidature sur un site web spécifique géré par le bureau des stages. 1.2. À la suite de l’actualisation annuelle ou intermédiaire du traitement de base des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne, la bourse mensuelle peut être actualisée pour la future session, afin de l’aligner sur le niveau actualisé du traitement de base visé au point 1.1. La bourse mensuelle actualisée reste inchangée pendant la durée de la session de stage. 2. Ajustement au coût de la vie pour les autres lieux La bourse mensuelle perçue par les stagiaires affectés dans un lieu autre que Bruxelles ou Luxembourg est affectée d’un coefficient correcteur qui s’applique à ces sites par analogie avec l’article 64 du statut. Le montant ajusté des bourses de stage est publié sur un site web spécifique géré par le bureau des stages. 3. Résiliation anticipée à la demande des stagiaires Sauf en cas de résiliation en vertu de l’article 28, les stagiaires dont le stage prend fin avant la date de fin indiquée dans la convention de stage sont tenus de rembourser la part de la bourse mensuelle perçue après la date de résiliation. Les cotisations d’assurance maladie et accident déjà déduites de la bourse mensuelle ne sont pas remboursées.

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