Art. 17 · Fonds de réserve

Art. 17

Fonds de réserve

Article 17 Fonds de réserve La DG HR peut décider d’accorder une indemnité ad hoc aux stagiaires ou à leurs proches en cas de difficultés exceptionnelles ou dans des circonstances exceptionnelles (par exemple, un accident grave ou le décès d’un stagiaire).
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