Art. 18
Impôts et cotisations sociales.
Article 18
Impôts et cotisations sociales.
La bourse et les indemnités de stage ne sont pas régies par le règlement (CE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil (10) applicable aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne. Les stagiaires sont seuls responsables de la déclaration et du paiement des impôts et des cotisations sociales dus en vertu de la législation applicable au lieu de leur résidence fiscale. À la fin du stage, le bureau des stages fournit une attestation indiquant le montant de la bourse et des indemnités perçues et confirmant que les impôts et les cotisations sociales n’ont pas été versés par la Commission.
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