Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie
DECISION · n° 127
Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie
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Annexe
Annexe
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE GÉNÉRALE
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABUS D'AUTORITÉ EN MATIÈRE SEXUELLE ET MORALE
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
CINQUIÈME PARTIE : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
SIXIÈME PARTIE : ANNEXES
PREMIÈRE PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES COMMUNES AU MÉDIATEUR AINSI QU'AUX AGENTS DU MNE
Chapitre 1er : INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ
Chapitre 2 : LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA DISCRÉTION PROFESSIONNELLE
Chapitre 3 : DEVOIR DE RÉSERVE
Chapitre 4 : OBLIGATIONS D'ABSTENTION
Chapitre 5 : PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS
Chapitre 6 : COMPORTEMENT À ADOPTER POUR LES CADEAUX REÇUS DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS
sezione DEUXIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AU MÉDIATEURDEUXIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AU MÉDIATEUR
Chapitre 1er : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS
Chapitre 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS
sezione TROISIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX AGENTS DU MNETROISIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX AGENTS DU MNE
Chapitre 1er : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS
Chapitre 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS