Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE dite MGEN (SIREN : 775 685 399), dont le siège social est situé à Paris Cedex 15 (75748), 3, square Max-Hymans, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes : - 15 - Caution.
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Prolegi/LEGITEXT000048486746#art-2