Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Est constatée la caducité de l'ensemble des agréments accordés à la mutuelle dénommée MGEN Vie (SIREN : 441 922 002), dont le siège social est situé à Paris Cedex 15 (75748), 3, square Max-Hymans.
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Prolegi/LEGITEXT000048486764#art-2