Décret du 1 avril 1920 relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine.
DECRET
Décret du 1 avril 1920 relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine.
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Sommaire du texte
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Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Objet du décret
Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Composition du personnel.
Titre II : Recrutement Recrutement des apprentis.
Titre II : Recrutement Formation des apprentis.
Titre II : Recrutement Nomination des apprentis à l'emploi d'ouvriers.
Titre II : Recrutement Recrutement des ouvriers et ouvrières
Titre II : Recrutement Service militaire des ouvriers - Réadmission dans les arsenaux et établissements de la marine.
Titre II : Recrutement Chefs d'équipes
Titre III : Durée du travail - Salaires Durée du travail.
Titre III : Durée du travail - Salaires Détermination des salaires.
Titre III : Durée du travail - Salaires Allocations pour travaux en dehors des heures normales - Primes de travail - Allocations pour travaux pénibles ou dangereux - Payement.
Titre III : Durée du travail - Salaires Indemnités pour charges de famille
Titre IV : Augmentation de salaires Augmentation des salaires des ouvriers, ouvrières et apprentis
Titre IV : Augmentation de salaires Augmentations de salaires des élèves des écoles techniques et des écoles techniques et des écoles d'artificiers
Titre IV : Augmentation de salaires Augmentations de salaire pour travaux spéciaux, etc
Titre V : Accidents du travail - Maladie Traitement médical et salaires de maladie.
Titre V : Accidents du travail - Maladie Congés de convalescence
Titre V : Accidents du travail - Maladie Maladies prolongées - Maladies incurables
Titre V : Accidents du travail - Maladie Décompte du salaire de maladie.
Titre V : Accidents du travail - Maladie Accidents du travail
Titre V : Accidents du travail - Maladie Eaux thermales
Titre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités spéciales d'accouchement et d'allaitement
Titre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités en cas de décès
Titre VI : Discipline Peines disciplinaires
Titre VI : Discipline Congédiement - Abandon des travaux - Refus de travail - Séjour à l'étranger
Titre VII : Dispositions diverses Mutations
Titre VII : Dispositions diverses Ouvriers détachés hors de France ou dans des postes spéciaux en France
Titre VII : Dispositions diverses
sezione Ouvriers en missionOuvriers en mission
Titre VII : Dispositions diverses Permissions et congés
Titre VII : Dispositions diverses Licenciement pour manque de travail, insuffisance de crédits ou insuffisance de rendement
Titre VII : Dispositions diverses Indemnités en cas de licenciement
Titre VII : Dispositions diverses Secours exceptionnels - Gratifications
Titre VII : Dispositions diverses Classement dans la non-disponibilité ou la non-affectation - Périodes d'instruction militaire
Titre VIII : Retraites Constitution des retraites
Titre VIII : Retraites Mise à la retraite
Titre IX : Dispositions transitoires Détermination des salaires à attribuer aux ouvriers en service
Titre IX : Dispositions transitoires Licenciements
Titre IX : Dispositions transitoires
sezione RetraitesRetraites
Titre IX : Dispositions transitoires Bonification des rentes viagères
Titre IX : Dispositions transitoires Date d'application du présent décret
Titre IX : Dispositions transitoires Abrogation des textes antérieurs