Titre Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Composition du personnel.

Art. 2

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En vigueur depuis le 7 avr. 1920 jusqu'au 1 janv. 2999

1. Le personnel ouvrier employé dans les arsenaux et établissements de la marine comprend les catégories suivantes : Apprentis. Ouvriers et ouvrières. 2. Les effectifs du personnel ouvrier sont fixés, chaque année, d'après les dotations mises à la disposition des services.

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legi/LEGITEXT000006070709#art-2