Titre TITRE VII : Dispositions finales.
Art. ANNEXE , S
26 / 45En vigueur depuis le 2 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent Traité rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, irlandaise, italienne, néerlandaise et portugaise, les textes établis dans chacune de ces langues faisant également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne, qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres Etats signataires. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent Traité.
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Prolegi/LEGITEXT000006067767#art-annexe-s