Décret du 11 décembre 1937 fixant les conditions d'achat, de vente et de circulation des blés non loyaux et marchands
DECRET
Décret du 11 décembre 1937 fixant les conditions d'achat, de vente et de circulation des blés non loyaux et marchands
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Chapitre Ier : Vente par les producteurs.
Chapitre II : Circulation et vente.
Chapitre III : Triage des blés non loyaux et marchands.
Chapitre IV : Dispositions diverses.