Décret du 11 décembre 1940 portant organisation du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer et les transports par route et par eau de la métropole
DECRET
Décret du 11 décembre 1940 portant organisation du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer et les transports par route et par eau de la métropole
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Titre Ier : Objet du contrôle de l'Etat
Titre II : Contrôle administratif et technique
Titre III : Contrôle économique et financier
Titre III : Contrôle budgétaire
Titre IV : Vérification des comptes
Titre V : Dispositions diverses