Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 13 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Est nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions : Mme Aurore BERGÉ, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
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Prolegi/LEGITEXT000048932732#art-3