Art. 6
6 / 15En vigueur depuis le 3 avr. 1937 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres et maîtresses d'internat ont droit à une liberté de vingt-quatre heures consécutives par semaine et le service doit être réglé de manière à leur laisser, les jours de classe, six heures au moins de liberté entre l'entrée des élèves en classe le matin et le départ des externes surveillés après l'étude du soir.
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Prolegi/LEGITEXT000006070899#art-6