Art. 2
2 / 16En vigueur depuis le 28 juil. 1912 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile. Il est exclusivement chargé de pourvoir à tout ce qui concerne le bon ordre et la police de l'établissement dans les limites du règlement du service intérieur prévu à l'article 8. Pour le surplus du service il est chargé de l'exécution des délibérations de commission administrative.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006073162#art-2