Art. 11
12 / 13En vigueur depuis le 24 avr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 9 septembre 1975 modifié définissant les appellations d'origine contrôlées " Blanquette de Limoux ", " Limoux nature " et " Vin de blanquette " est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022127034#art-11