Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 23 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
L'octroi du régime des établissements publics nationaux à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière, prononcé par décrets en date des 9 octobre 1964, 23 avril 1965 et 22 décembre 1966 aux établissements suivants, est confirmé compte tenu de la transformation de ces établissements qui ont reçu la désignation de lycées : Lycée agricole de Pamiers (Ariège) ; Lycée agricole de Périgueux (Dordogne) ; Lycée agricole de Quimper-Bréhoulou (Finistère) ; Lycée agricole de Laval (Mayenne) ; Lycée agricole d'Auch-Beaulieu (Gers) ; Lycée agricole de Mâcon-Davaye (Saône-et-Loire) ; Lycée agricole d'Auxerre-la-Brosse (Yonne).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019027914#art-3