Art. 1
10 / 11En vigueur depuis le 15 juil. 2026
I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné l'exploitant , est autorisé à créer sur le site de Cadarache, commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), l'installation nucléaire de base pour maquettes critiques à neutrons rapides, dénommée “Masurca”, ci-après désignée “l'installation”, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande.
II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret ainsi que par le dossier de démantèlement du 14 décembre 2020 susvisé, complété par les mises à jour du 23 septembre 2021 et du 17 avril 2023.
III. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
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Prolegi/JORFTEXT000000329266#art-1