Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 18 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de leur classement dans le corps ou emploi d'intégration, les agents bénéficient d'une reconstitution de carrière prenant en compte la moitié de la durée des services qu'ils ont accomplis à l'hôpital privé de Pierrefitte. Ces services ne pourront pas être à nouveau pris en compte dans la suite de leur carrière.
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Prolegi/LEGITEXT000006066975#art-3