Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la grotte de Gravelle (Jura).
Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 22 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " Réserve naturelle de la grotte de Gravelle ", les parcelles et parties de parcelles cadastrales suivantes, y compris la grotte située en dessous : Commune de Macornay : Section C, lieudit " En Gravelle " : parcelles n°s 194, 195 et 220 pour partie (a et b), soit une superficie totale de 1 hectare 36 ares 73 centiares. L'emplacement de la réserve naturelle est reporté sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/2 500, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture du Jura.
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Prolegi/LEGITEXT000006080552#art-1