Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 17
17 / 19En vigueur depuis le 22 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des véhicules à moteur est interdite dans la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable : 1° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ; 2° A ceux utilisés pour les activités forestières ou pastorales.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080552#art-17