Art. 7
Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Art. 7

7 / 19
En vigueur depuis le 22 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la chasse est interdit dans la partie souterraine de la réserve et sur la parcelle C 220 a. Elle s'exerce conformément à la réglementation en vigueur sur le reste de la réserve naturelle.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006080552#art-7