Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
8 / 19En vigueur depuis le 22 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités forestières ou pastorales sont interdites sur la parcelle C 220 a. Elles s'exercent conformément à la réglementation en vigueur sur le reste de la réserve, sous réserve des dispositions de l'article 9.
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Prolegi/LEGITEXT000006080552#art-8