Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 nov. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nom de l'appellation d'origine contrôlée "Epoisses de Bourgogne" est remplacé par "Epoisses" dans toutes les dispositions du décret du 14 mai 1991 susvisé. Les entreprises ayant commercialisé des fromages antérieurement à la publication du présent décret sous le nom d'"Epoisses" pourront continuer, jusqu'au 1er janvier 2000, à utiliser ce nom, sous réserve qu'il soit associé au terme "frais" ou au terme "non affiné".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005628716#art-1