Art. 3

Art. 3

Abrogé3 / 8
En vigueur depuis le 17 oct. 2025 jusqu'au 12 juil. 2026
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY et de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000052396563#art-3