Art. 5
Abrogé5 / 8En vigueur depuis le 17 oct. 2025 jusqu'au 12 juil. 2026
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, adjoint « gendarmerie », chef de la cellule « défense et sécurité » du cabinet militaire.
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Prolegi/JORFTEXT000052396563#art-5