Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
DECRET
Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
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Sommaire du texte
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Titre Ier : Des associations
capo Chapitre Ier : Associations déclaréesChapitre Ier : Associations déclarées
capo Chapitre II : Associations reconnues d'utilité publiqueChapitre II : Associations reconnues d'utilité publique
capo Chapitre III : Dispositions communes aux associations déclarées et aux associations reconnues d'utilité publiqueChapitre III : Dispositions communes aux associations déclarées et aux associations reconnues d'utilité publique
capo Chapitre IV : Opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif entre associationsChapitre IV : Opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif entre associations
Titre II : Des congrégations religieuses et de leurs établissements
capo Chapitre Ier : Congrégations religieusesChapitre Ier : Congrégations religieuses
sezione Section 1 : Demandes en autorisationSection 1 : Demandes en autorisation
sezione Section 2 : Instruction des demandesSection 2 : Instruction des demandes
sezione Section 3 : Modification des statutsSection 3 : Modification des statuts
capo Chapitre II : Etablissements dépendant d'une congrégation religieuse autoriséeChapitre II : Etablissements dépendant d'une congrégation religieuse autorisée
sezione Section 1 : Demandes en autorisationSection 1 : Demandes en autorisation
sezione Section 2 : Instruction des demandesSection 2 : Instruction des demandes
capo Chapitre III : Dispositions communes aux congrégations religieuses et à leurs établissementsChapitre III : Dispositions communes aux congrégations religieuses et à leurs établissements
Titre III : Dispositions générales et dispositions transitoires